Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre OpexIA, représentée par Marius, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », qui souscrit à la formation OpexIA Formation.
Le fait pour le Client de souscrire à la formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse écrite par le Vendeur, inopposable.
OpexIA Formation est une formation en ligne destinée aux personnes souhaitant lancer une agence d'automatisation IA. Elle inclut :
Les modalités exactes (durée, contenu détaillé, calendrier) sont communiquées au Client avant la souscription, lors de l'échange préalable.
Le tarif applicable est celui communiqué au Client lors de l'échange préalable, en fonction du plan choisi. Le Vendeur propose plusieurs facilités de paiement (paiement comptant ou échelonné en plusieurs fois) selon le profil du Client.
Le paiement s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent). Aucune donnée bancaire n'est stockée par OpexIA.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Au-delà du droit de rétractation légal, OpexIA propose une garantie commerciale de satisfaction renforcée, plus avantageuse pour le Client :
Au-delà des 14 jours et jusqu'à 30 jours après la souscription, le Client peut bénéficier, sur présentation d'éléments démontrant qu'il a suivi sérieusement la formation (avancement modules, participation aux calls), d'un remboursement partiel à hauteur de 50 % du montant payé.
Pour bénéficier pleinement de la formation, le Client s'engage à :
Le Client s'interdit de partager, redistribuer, revendre ou diffuser publiquement les contenus de la formation, qui sont protégés par le droit d'auteur. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
OpexIA s'engage à fournir une prestation conforme à la description faite au Client lors de l'échange préalable, dans le respect des règles de l'art et avec la diligence raisonnablement attendue.
OpexIA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats financiers évoqués sur le site (5 000 €/mois, 10 000 €/mois, premier client en 2-6 semaines) sont des moyennes observées et ne constituent pas une garantie de résultat. Les résultats individuels dépendent fortement de l'engagement du Client, de son temps consacré et de l'exécution.
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, documents, templates, scripts, automatisations) reste la propriété exclusive d'OpexIA. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable pour ses besoins de formation et la mise en œuvre dans son propre business.
OpexIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunités) liées à l'utilisation ou à la non-utilisation de la formation. La responsabilité d'OpexIA est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la formation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'exécution de la formation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client est invité à contacter OpexIA en priorité par email à contact@opexia-agency.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
OpexIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Client.